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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site saven.fit (le « Site ») et l'utilisation de ses contenus. Le Site est l'observatoire de l'alignement au travail édité par Saven : il publie des indicateurs, des études, des rapports et une lettre d'information, adossés notamment à un panel national suivi depuis 2007.

Toute consultation du Site vaut acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur au jour de la consultation.

2. Accès au service

Les contenus du Site (indicateurs, notes de méthode, études, rapports et lettre d'information) sont consultables gratuitement, sans création de compte. Le Site ne propose pas de vente en ligne. Les prestations et services payants de Saven (évaluations, études, accompagnements) sont conclus séparément, sur proposition, et régis par des conditions contractuelles spécifiques communiquées avec chaque devis (contact@saven.fr).

Saven s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne garantit ni sa disponibilité permanente, ni l'absence d'interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour des données ou cas de force majeure. L'accès peut être suspendu ou restreint sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

Chaque indicateur publié porte sa date, sa source, sa période de référence et, le cas échéant, son effectif (N). Certains indicateurs sont annoncés avant leur première publication ; ils sont alors présentés comme « en attente », avec leur date de publication prévue. Ces dates sont indicatives.

3. Compte et connexion

L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels : l'utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute utilisation faite depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission, il en informe Saven sans délai à contact@saven.fr.

Saven se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage des contenus contraire à l'article 5.

4. Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles limitées à ce qui est nécessaire : données de compte (identité, email), abonnement à la lettre d'information (email), mesure d'audience et données techniques de connexion. Les traitements reposent, selon le cas, sur l'exécution du contrat, l'intérêt légitime de Saven (sécurité, amélioration du service) ou le consentement (lettre d'information, cookies non essentiels).

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Ces droits s'exercent auprès de contact@saven.fr. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle et conditions de citation

Le Site, sa charte graphique, ses textes, ses études, ses méthodes rédigées et ses marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les bases de données du Site sont en outre protégées par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) : toute extraction ou réutilisation substantielle, ou répétée et systématique, de leur contenu est interdite sans autorisation écrite.

Ce que Saven autorise, et encourage : la citation des indicateurs et résultats publiés, dans la presse, les travaux de recherche, les documents professionnels et les réseaux sociaux, aux conditions cumulatives suivantes :

• mentionner la source sous la forme « Source : saven.fit · [nom de l'indicateur], [période] » (et l'effectif N lorsqu'il est affiché) ;
• ne pas dénaturer le chiffre cité : conserver sa période, son périmètre et, le cas échéant, les limites qui l'accompagnent ;
• ne pas laisser entendre que Saven approuve ou parraine le propos dans lequel la citation s'insère.

Toute reproduction d'une étude complète, toute exploitation commerciale des contenus et tout usage des données à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle requièrent une autorisation écrite préalable (contact@saven.fr). Saven exerce l'opt-out prévu à l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle pour la fouille de textes et de données à des fins commerciales.

6. Responsabilité

Les indicateurs et études publiés sont établis avec rigueur, selon des méthodes documentées, à partir des données disponibles à leur date de publication. Ils sont fournis à titre d'information : ils ne constituent ni un conseil individualisé, ni une garantie de résultat, et ne sauraient fonder à eux seuls une décision d'embauche, d'investissement ou de gestion. Les prédictions publiées le sont avec leurs conditions et leurs limites ; leur exactitude fait l'objet d'un audit annuel publié sur le Site.

Saven ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie. Les liens externes sont fournis pour information ; leur présence ne vaut pas approbation.

7. Modification des CGU

Saven peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications substantielles affectant les titulaires de compte leur sont notifiées par email ou lors de leur connexion.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; toute demande peut être adressée à contact@saven.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents ; pour les utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.